Le communiqué de la FIFA - Fc-Barcelone.com

Le communiqué de la FIFA

La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné la Real Federación Española de Fútbol (RFEF) et le club espagnol du FC Barcelone pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs âgés de moins de 18 ans.

Cette décision a été rendue après des enquêtes initialement menées par la filiale de la FIFA, Transfer Matching System GmbH (FIFA TMS), au cours de l’année dernière, puis par la Commission de Discipline de la FIFA dans le cadre de procédures disciplinaires. La RFEF et le FC Barcelone ont été reconnus coupables de la violation de plusieurs dispositions relatives au transfert international et au premier enregistrement de joueurs mineurs non espagnols, ainsi qu’à d’autres règlements applicables à l’enregistrement et à la participation de certains joueurs dans les compétitions nationales. Les enquêtes portaient sur plusieurs joueurs mineurs qui ont été enregistrés auprès du FC Barcelone et ont disputé des compétitions pour le club au cours de diverses périodes entre 2009 et 2013.

Actuellement, la principale disposition relative à la protection des mineurs dans le contexte des transferts internationaux est l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, en vertu duquel le transfert international d’un joueur n’est autorisé que si le joueur est âgé d’au moins 18 ans. Toutefois, comme le prévoit ce même article, les transferts internationaux de joueurs mineurs sont autorisés dans trois cas de figure spécifiques pour lesquels des exceptions peuvent être accordées après évaluation par la sous-commission de la Commission du Statut du Joueur.

À cet égard, la Commission de Discipline a souligné que la protection des mineurs dans le contexte des transferts internationaux est une question sociale et juridique importante qui concerne tous les acteurs du football. Avant tout, la Commission de Discipline a souligné que, si les transferts internationaux peuvent, dans certains cas spécifiques, être favorables à la carrière sportive d’un jeune joueur, il est très probable qu’ils aillent à l’encontre des intérêts du joueur mineur. Selon cette analyse, la commission a conclu que « l’intérêt de la protection du développement sain et approprié d’un mineur dans son ensemble doit prévaloir sur les intérêts purement sportifs. »

La Commission de Discipline a rappelé que la FIFA prend très au sérieux la protection des footballeurs mineurs, un domaine qui figure parmi les principes-clés de l’accord qu’elle a conclu avec l’UEFA et la Commission européenne en 2001. La Commission de Discipline a reconnu que les jeunes joueurs sont vulnérables et peuvent être exploités et maltraités dans un pays autre que le leur si les contrôles adéquats ne sont pas en place. Ceci rend la protection des mineurs dans le football encore plus importante pour les instances dirigeantes, et en particulier pour la FIFA.

Dans le cas du FC Barcelone, le club a été reconnu coupable d’une violation de l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs en relation avec le transfert de dix joueurs mineurs, en plus de plusieurs autres infractions concomitantes, notamment de l’annexe 2 dudit règlement, en relation avec d’autres joueurs.

La Commission de Discipline a considéré l’infraction comme grave, et a décidé de sanctionner le club d’une interdiction de transfert, aux niveaux national et international, pour deux périodes de transferts consécutives, ainsi que d’une amende de 450 000 francs suisses. Le club s’est vu accorder un délai de 90 jours pour régulariser la situation de tous les joueurs mineurs concernés.

Quant à la RFEF, la Commission de Discipline a statué que l’association s’est également rendue coupable de violations de l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs ainsi que d’autres dispositions relatives au transfert et au premier enregistrement de joueurs mineurs. La fédération a donc écopé d’une amende de 500 000 francs suisses et s’est vu octroyer un délai d’une année pour régulariser son cadre réglementaire et son système existant à l’égard des transferts internationaux de footballeurs mineurs.

De plus, la RFEF et le club ont écopé d’un blâme en vertu de l’article 14 du Code disciplinaire de la FIFA.

Le recours au système de régulation des transferts (TMS) est obligatoire depuis octobre 2010 pour tous les transferts internationaux de joueurs professionnels de sexe masculin pratiquant le football à onze. Dès 2009, l’utilisation de TMS était obligatoire pour toutes les demandes de premier enregistrement ou de transfert international d’un mineur en vertu de l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.

Filiale de la FIFA fondée en 2007, FIFA TMS a établi en 2010 un programme de conformité afin de garantir que tous les transferts internationaux de joueurs professionnels soient effectués via TMS conformément au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, et de garantir l’intégrité du comportement des clubs et associations et la véracité des données entrées dans le système. Les dossiers traitant de violations du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, en particulier de ses annexes 2 et 3, sont ensuite transmis à la Commission de Discipline de la FIFA pour évaluation et décision. FIFA TMS contrôle les activités de transferts en utilisant son expertise du marché développée en interne, mais aussi des ressources externes et des informations reçues du département Statut du Joueur et Gouvernance de la FIFA et du département Disciplinaire et Gouvernance de la FIFA.

(http://fr.fifa.com/aboutfifa/organisation/news/newsid=2313005)

écrit par FC-Barcelone.com

Commentaires